SCOT Bergeracois

jeudi 18 décembre 2014
par  jmf

18 décembre 2014
Publication du rapport d’activités 2013


13 juin 2014
Le Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SYCOTEB) procède à une enquête publique, du mardi 10 juin 2014 au vendredi 11 juillet 2014 inclus, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT.)
Tous les habitants du territoire pourront ainsi prendre connaissance du dossier d’enquête constitué notamment du projet de SCOT et des avis exprimés par les personnes publiques associées (PPA), s’exprimer sur les registres prévus à cet effet sur les lieux d’enquête, ou encore rencontrer le commissaire enquêteur.

Les permanences se tiendront dans les lieux et aux dates suivantes :
Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) – Domaine de la Tour – « La Tour Est » – CS 40012 24112 BERGERAC Cedex :
Mardi 10 juin 2014 de 9h00 à 12h00
Mercredi 25 juin 2014 de 14h00 à 17h00
Vendredi 11 juillet 2014 de 14h00 à 16h00

Communauté de Communes Portes Sud Périgord, Pôle des services publics, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET
Mercredi 11 juin 2014 de 14h00 à 17h00
Lundi 23 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès, ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES
Lundi 23 juin 2014 de 14h00 à 17h00
Mercredi 2 juillet 2014 de 9h00 à 12h00

Mairie d’Issigeac, le bourg 24560 ISSIGEAC
Jeudi 12 juin 2014 de 14h00 à 17h00
Vendredi 27 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Mairie de Gardonne, le bourg 24680 GARDONNE
Mardi 10 juin 2014 de 14h00 à 16h30
Mercredi 9 juillet 2014 de 9h00 à 12h00

Mairie du Fleix, le bourg 24130 LE FLEIX
Vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 16h45
Mardi 1er juillet 2014 de 9h00 à 12h00

Mairie de la Force, 6 avenue des Ducs 24130 LA FORCE
Mardi 1er juillet 2014 de 14h30 à 17h00
Lundi 7 juillet 2014 de 9h00 à 12h00

Mairie de Mouleydier, 4 rue du Dr Daude Lagrave 24520 MOULEYDIER
Samedi 14 juin 2014 de 9h00 à 12h00
Mardi 8 juillet 2014 de 9h00 à 12h00


La synthèse explicative suivante est constituée de courts extraits issus du site internet du SYCOTEB
http://www.scot-bergeracois.com/

Le SYCOTEB, quelle organisation et quelle mission ?
Le Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SYCoTEB) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2010 par la volonté des élus pour réfléchir et définir ensemble les grandes orientations d’aménagement de leur territoire.
Il est aujourd’hui constitué de 3 communautés de communes soit 66 communes :
Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB)
Communauté de communes Portes Sud Périgord
Communauté de communes Coteaux de Sigoulès
Ces 3 collectivités représentent environ 68 000 habitants
Le SYCoTEB a pour mission l’élaboration , le suivi , la modification ou la révision du « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCOT) du Bergeracois.
Il doit ainsi définir le projet stratégique d’aménagement et de développement du territoire pour les 15/20 ans à venir.
Il devra également veiller à l’application des orientations du SCOT dans le territoire, notamment dans les cartes communales et les Plans Locaux d’Urbanisme.

Un SCOT, c’est quoi et pourquoi faire ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique qui présente à l’échelle d’un bassin de vie, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable :
• Anticiper sur les politiques et équipements à mettre en œuvre (combien d’habitants, comment répartir les logements, où développer l’emploi, … ?)
• Assurer un développement cohérent et équitable du territoire (comment permettre à chacun de se développer, en respectant les équilibres ?)
• Analyser les impacts croisés des différentes dimensions de l’aménagement (interface équipements/logements/emplois/commerces)
Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles… Il coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement.

Le SCOT se présente sous forme de 3 documents principaux :
Le rapport de présentation
C’est le diagnostic partagé ; il analyse la situation globale du territoire. Il présente les enjeux et choix formulés par les élus du territoire, et en évalue les conséquences sur l’environnement. Il s’agit d’un document d’explication et de présentation, non opposable.
Consulter le support de la réunion publique consacrée au diagnostic

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
C’est le projet politique et débattu du territoire. Il affirme de manière claire la politique choisie par les élus du territoire, en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement et de loisirs.
Consulter le support de la réunion publique consacrée au PADD

Le document d’orientation et d’objectif (DOO)
C’est la traduction réglementaire du projet et des orientations du SCoT. Contrairement aux autres documents du SCoT, il a une portée juridique, ses orientations s’imposent aux autres documents d’urbanisme (Cartes communales, Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…). Il comprend le Document d’aménagement commercial (DAC) qui défini les zones d’aménagement commercial.
Consulter le support de la réunion publique consacrée au DOO
(attention, document volumineux - 12 Mo)

Un SCOT, force de loi ?
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, et renforcé par loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) de juillet 2010, le Schéma de Cohérence Territoriale oriente les politiques menées sur le territoire en matière d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux, d’environnement et d’organisation de l’espace d’une manière générale.
Le SCOT a une portée juridique, ses orientations s’imposent aux autres documents d’urbanisme (cartes communales, Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…).


Vous pouvez consulter ci-dessous le document d’orientation et d’objectif (DOO) soumis à l’enquête publique, du mardi 10 juin 2014 au vendredi 11 juillet 2014 inclus
DOO Bergeracois - partie 1 (9 Mo)
DOO Bergeracois - partie 2 (9 Mo)
DOO Bergeracois - annexes cartographiques (10 Mo)


Pour en savoir plus
Site internet du SYCOTAB : http://www.scot-bergeracois.com/
Les documents du SCOT : http://www.scot-bergeracois.com/quest-ce-quun-scot/scotdoc/


Documents joints

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